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La formation professionnelle continue (FPC)

Les objectifs de la formation professionnelle continue

  • faciliter l'adaptation des salariés à l'évolution des techniques et des conditions de travail,
  • maintenir, acquérir, faire évoluer des ressources professionnelles critiques ou complémentaires,
  • favoriser leur promotion sociale et professionnelle.

Les acteurs des politiques et de la mise en oeuvre de la Formation Professionnelle Continue sont principalement l'Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Dans le cadre de la nouvelle politique de décentralisation, les Régions vont accroître leurs compétences dans ce domaine.

L'accord nationale inerprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ouvre de nouvelles possibilités de se former qui devraient être enterrinées dans un texte de loi présenté par le minsitre, M. Fillion, en décembre 2003.

A partir du moment où une personne est salariée, trois cadres pour se former sont possibles :

  • le plan de formation décidé et mis en oeuvre au sein de l'entreprise,
  • le droit au congé individuel de formation mis en oeuvre à l'initiative du salarié,
  • le droit individuel à la formation mis en oeuvre à l'initiative du salarié, en liaison avec son entreprise.


Le droit individuel à la formation

tout salarié employé à plein temps, sous contrat à durée indéterminée et ayant une ancienneté minimum d'un an dans l'entreprise, bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation, d'une durée de 20 heures, sauf dispositions d'un accord de brache ou d'entreprise prévoyant une durée supérieur. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée au prorata temporis. La mise en oeuvre du DIF est à l'initiative du salarié mais un accord doit être formalisé entre le salarié et son employeur.

Les financeurs de la formation professionnelle peuvent être :

  • les entreprises
  • l'Etat ; les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  • les régions
  • les partenaires sociaux : les OPCA (fonds de formation)
  • les fondations
  • l'ANPE
  • les ASSEDIC
  • les Missions locales

Les aides à la formation sont contenus généralement dans des programmes ou font l'objet de mesures tel que

  • le SIFE
  • les actions courtes régionales
  • les contrats de professionnalisation
  • Etc.

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